CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les Ventes consenties par Artifice d'épices. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.

Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Artifice d'épices.

Les présentes conditions de vente sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre Artifice d'épices et les acheteurs et constituent le point de départ de la négociation entre les parties et le cadre de la relation commerciale.

Il est expressément entendu que Artifice d'épices n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du client qui seraient abusives ou dérogatoires ou exorbitantes des présentes Conditions générales de vente.

2-PRODUITS -MARCHES VISES

Les produits objet des présentes consistent en des épices, assortiments, condiments, fruits secs, confitures, miels, alcools, olives, saucissons, thés, plantes, infusions. Leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur quantité sont décrits dans les catalogues, prospectus et Conditions Tarifaires de Artifice d'épices. Les informations portées sur ces documents ne sont données qu’à titre indicatif, Artifice d'épices se réservant le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.

3-PRIX – CONDITIONS FINANCIERES

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de Valenciennes ou Bruaysur-Escaut. La TVA française de 5,5% pour les produits alimentaires et 20% pour les produits non alimentaires s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par Artifice d'épices.

4-COMMANDES

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

La société .Artifice d'épices se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5-LIVRAISON

5.1 Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Artifice d'épices ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

5.2 Lieu et mode de livraison

Le Produit est livré par voie postalE, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l'éditeur.

Pour les livraisons en France, la livraison des produits en un seul lieu et en une seule facturation est effectuée par voie postale (Colissimo) et uniquement par cette voie sauf si convenue avec le propriétaire jusqu’au lieu désigné par le Client, pour le compte et aux risques et frais du Client. Toute commande donnera lieu à une participation du Client.

6-TRANSFERT DES RISQUES

Quel que soit le mode de transport et le donneur d’ordre du transport, les produits voyageront aux risques et périls du Client et seront sous sa garde à compter du chargement au transporteur. Le Client supportera les risques de perte ou de dommage que les produits pourraient subir, pour quelque cause que ce soit, et malgré l’application de l’article 9.

7-CONFORMITE - RECEPTION

7.1 Avaries liées au transport

Toute réserve liée au transport des produits devra être portée sur le document de transport et contre signée par le transporteur, puis confirmée au transporteur par L.R.A.R. dans les trois jours francs à compter de la réception des produits (avec copie à Artifice d'épices) à peine de forclusion des réserves ou réclamations.

7.2 Réserves liées à la conformité des produit-Retours

Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Artifice d'épices dans un délai de huit jours à compter de la réception des produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les produits. Aucun retour des produits n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de Artifice d'épices.

Sous réserve de l’accord de Artifice d'épices, les produits retournés seront remplacés par des produits identiques ou par des produits similaires. Les produits similaires, c'est à dire substituables à ceux commandés, sont ceux de même qualité et satisfaisant les mêmes fonctions d'usage.

A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, aucun remboursement du prix des produits ni versement d’une quelconque indemnité n’étant dus par Artifice d'épices.

8-FORCE MAJEURE - RESPONSABILITE

Artifice d'épices décline toute responsabilité en cas d’avaries ou de dégradations des produits survenus après leur livraison pour quelque cause que ce soit (entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et leur utilisation …).

Artifice d'épices se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente, de plein droit et sans formalité, en cas d’événement de force majeure, de cas fortuit ou événements indépendants de la volonté de Artifice d'épices, tels qu’embargo, pénurie de matières premières, difficultés d’approvisionnement ou de transport, défectuosité des matières premières , accident ou arrêt des machines, incendie, grève, lock-out, acte de gouvernement ou fait du prince intervenant dans les usines de Artifice d'épices ou dans les industries ou prestataires de service dont dépend Artifice d'épices. Aucune indemnité ne sera due à cette occasion.

Le Client est responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de revente. Il engagera sa responsabilité en cas de pratique illicite de prix d’appel sur les produits.

9-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.

10-CONFIDENTIALITE- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les documents, conditions tarifaires ou autres informations communiquées par Artifice d'épices aux clients concernant son activité ou ses produits sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers pour quelque motif que ce soit. Ils demeurent la propriété de Artifice d'épices et devront être restitués sur simple demande.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle incorporé dans les matériels publicitaires ou de présentation, ni sur les emballages (marques, dessins, illustrations …), Artifice d'épices demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, par le Client, desdits Eléments appartenant à Artifice d'épices requiert l’accord préalable et exprès de Artifice d'épices.

11-DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lille, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie.